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La cour des comptes analyse la ville de Saint Laurent du Var PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Cour des comptes   
Dimanche, 10 Décembre 2023 07:47

Si la situation financière de la commune de Saint-Laurent-du-Var s’est améliorée depuis 2017, la durée annuelle de travail des agents reste inférieure à la durée légale et les relations avec une association fortement subventionnée ne sont pas clarifiées. Quoique la bande côtière entièrement artificialisée soit menacée par les submersions marines et les débordements du Var, la densification urbaine se poursuit en dépit des principes de prudence et de préservation de la zone Natura 2000, comme en témoigne l’agrandissement récent du centre commercial Cap 3000 (+ 26 000 m²) pourtant situé à la conjonction des risques.


 


Saint-Laurent-du-Var est une commune littorale du département des Alpes‑Maritimes, limitrophe de Nice avec laquelle elle forme une quasi-continuité urbaine. La collectivité compte environ 30 000 habitants.



La situation financière de la commune s’est améliorée grâce à l’évolution favorable des produits de gestion, notamment fiscaux, ainsi qu’à la maîtrise des charges, ce qui a contribué à restaurer l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement. La réduction des dépenses d’équipement, notamment au cours de la crise sanitaire, a eu pour effet de contenir la dette.



La chambre observe que la durée annuelle de travail des agents reste inférieure à la durée légale alors que la loi de transformation de la fonction publique accordait aux communes un délai de mise en conformité fixé au 1er janvier 2022.



La collectivité doit clarifier ses relations avec l’association de gestion et d’animation sportive et socio-culturelle (AGASC) qui agit comme une entreprise de services gérant des pans entiers de la politique communale. La commune lui a versé plus de 9,2 millions d’euros (M€) de subventions entre 2017 et 2022, outre la mise à disposition des locaux nécessaires à ses activités. Les difficultés financières de l’association doivent alerter la commune, qui s’expose à des risques juridiques et financiers importants.



La chambre a examiné les enjeux liés à la gestion du littoral communal, « espace enjeu » de la directive territoriale d’aménagement des Alpes-Maritimes. Inclus dans le périmètre de l’opération d’intérêt national « aménagement de la Plaine du Var » et classé en zone touristique internationale depuis 2016, le littoral est au cœur d’un secteur stratégique du développement métropolitain. Entièrement artificialisé, il reste soumis à de fortes pressions anthropiques, notamment commerciales. Contraint par la mauvaise qualité des eaux de baignade, le modèle touristique littoral reste dépendant du dynamisme et de l’image de marque du centre commercial Cap 3000, récemment agrandi de 26 000 m2.



Le littoral de Saint-Laurent-du-Var concentre les risques. Les cartographies discordantes du plan de prévention du risque inondation de 2011 puis du territoire à risque élevé d’inondation en 2013 sur la zone de l’embouchure questionnent son degré réel de vulnérabilité. Des travaux coûteux de restauration de la digue de protection du centre commercial Cap 3000 sont menés en urgence dans le cadre du troisième plan d’action de protection contre l’inondation conduit depuis 2009.



Face aux risques de submersion marine et de débordement du fleuve lors des épisodes pluvieux, la densification urbaine s’effectue malgré les principes de prudence exprimés dans les documents stratégiques de référence. Elle accroît le degré d’exposition aux risques des biens et des personnes, dans un contexte d’incertitude sur les effets encore aggravants du changement climatique par l’élévation du niveau de la mer ainsi que par la fréquence et l’intensité des phénomènes extrêmes, notamment. En outre, alors que la basse vallée du Var est la plus importante des zones humides de la Côte d’Azur, la densification urbaine se conjugue difficilement avec la protection de la zone Natura 2000 située à l’embouchure du Var.



En l’absence de documents programmatiques pour un aménagement équilibré et durable du territoire et d’un chef-de-filât qui permettrait une gestion plus intégrée des politiques publiques, les difficultés actuelles témoignent d’une solidarité à construire puis à consolider à une échelle territoriale pertinente.



RECOMMANDATIONS



Recommandation n° 1 : adopter la délibération organisant la durée annuelle du travail en conformité avec les dispositions de l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Recommandation n° 2 : clarifier et sécuriser les relations contractuelles avec l’association de gestion et d’animation sportive et socio-culturelle (AGASC) dans le respect du droit de la commande publique.

 

Quelques observations de SaintLaurentduvar.net


On notera que les impôts ont rapporté 3.6 millions d'€ soit 15% de plus en 5 ans de même pour les droits de mutation + 900000€. Un résultat qui est diminué de 500000€ par an, en moyenne, à cause du manque de logements sociaux (et ce malgré plus de 76% du territoire bâti!)

Même si la dette diminue, un peu, pour diverses raisons plus ou moins volontaires, l'endettement individuel n'est pas conforme à une ville de cette taille (1 324 € en 2021, contre 999 €) avec des dépenses d’équipement par habitant significativement inférieures à celles constatées pour cette même strate, et avec la prise en charge d’équipements structurants par la métropole.

On notera le cas d'un élu payé pendant des années alors qu'il était absent mais nous en avions déjà parlé.

Nous sommes étonné qu'il y ait eu qu'une visite du CHST (certes fusionnés au sein du nouveau « comité social territorial) en 5 ans.

On notera aussi la situation complexe de Cap 3000 entre opportunités et risques mais aussi le problème des eaux de baignade qui se détériore au fil des ans

 

La rapport complet

 

La réponse partielle du maire sur les problèmes évoqués


 
 

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